Statuts de la Coordination Française pour l’Allaitement Maternel.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Coordination Française pour l’Allaitement Maternel CoFAM

Les adhérents francophones sont les bienvenus à la CoFAM

Article 2

La CoFAM s’inspire de la déclaration d’Innocenti (1990) et des recommandations de l’OMS et de l’UNICEF pour définir son action :

• protéger, promouvoir et soutenir l’Allaitement Maternel
• agir pour éliminer les obstacles à l’Allaitement Maternel
• regrouper les acteurs oeuvrant en ce sens

Article 3

Le siège social est fixé 22 rue Chènedollé à VIRE 14500
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

Article 4

L’association se compose :

a) des membres individuels
b) des membres « associations »ou « institutions »

Seuls ces membres participent aux votes

c) des membres d’honneur, qui ne participent pas aux votes

Article 5

Admission
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ces réunions sur les demandes d’admission présentée.
Ne peuvent être membres de l’association les producteurs et distributeurs de produits vises par le Code International
La CoFAM attend de ses membres qu’ils veillent à éliminer les conflits d’intérêts

Article 6

Sont membres d’honneur, les anciens membres actifs qui ont rendu des services à l’association, ils sont nommés par le conseil d’administration ; ils sont dispensés de cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement d’adhérer annuellement pour une somme décidée par le conseil d’administration

Les membres « associations » adhèrent selon le nombre de mandats attribués selon leurs activités

Article 7

La qualité de membre se perd par

a) démission
b) décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

Article 8

Les ressources de l’association comprennent

a) le montant des cotisations, des dons
b) les subventions publiques ou privées
c) la CoFAM n’accepte aucun financement des producteurs et distributeurs de produits visés par le Code International
d) la vente de documents

Article 9

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 18 membres renouvelable par 1/3 chaque année
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres chaque année un Bureau composé au minimum de :

a) un président
b) un secrétaire
c) un trésorier

En cas de vacance le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif a lieu à la prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Article 10

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des présents ; en cas de partage la voix du président est prépondérante

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur

Article 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an

Quinze jours au moins avant la date fixée et les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétariat
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil, le cas échéant, à bulletin secret.
Ne sont traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour
Les votes sont acquis à la majorité des votants présents ou mandatés

Article 12

Si besoin est, sur l’avis du conseil d’administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 11.

Article 13

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration

Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y en a, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Règlement Interieur de la CoFam.

I Objectifs

• considérant que l'Allaitement Maternel constitue un moyen sans égal de nourrir l'enfant, pour favoriser sa croissance et son bon développement intellectuel
• considérant que l'Allaitement Maternel réduit l'incidence et la gravité des maladies infectieuses
• considérant que l'Allaitement Maternel contribue à la santé des femmes
• considérant que l’Allaitement Maternel donne un profond sentiment de satisfaction à la plupart des parents
• considérant que l'Allaitement Maternel apporte des avantages socio-économiques
• considérant que ces avantages augmentent si les nourrissons sont allaités exclusivement pendant six mois puis partiellement ensuite

La Coordination Française pour l'Allaitement Maternel regroupe des personnes, associations et institutions qui apportent leur soutien à l'Allaitement Maternel.
Pour cela elle s’efforce de sensibiliser le public et les professionnels de santé pour créer un climat de soutien approprié afin que les femmes nourrissent leurs enfants de cette manière.

Ce renforcement de la « Culture de l'Allaitement Maternel » nécessite un changement du point de vue majoritaire de notre société, où le biberon est devenu équivalent du nourrissage.

La Coordination Française pour l'Allaitement Maternel portera ses efforts pour :

• promouvoir partout l'Allaitement Maternel, y compris dans les systèmes d’éducation
• favoriser la protection sociale de la femme enceinte, de la femme allaitante, et la prolongation des congés de maternité pour TOUTES les mères, et l’Allaitement Maternel lors de la reprise d’une activité
• informer les familles des avantages et de la pratique de l’Allaitement Maternel
• reconnaître la place du père dans la réussite de l’Allaitement Maternel
• informer les professions santé vis-à-vis de l'Allaitement Maternel, sur la nécessité qu'ils ont d'être compétents vis-à-vis de l'Allaitement, sur leurs responsabilités dans ce domaine
• veiller au respect du Code de Commercialisation
• agir auprès des sociétés savantes et des groupes professionnels pour promouvoir l'Allaitement Maternel
• agir pour promouvoir la suppression de tous les obstacles à l'Allaitement Maternel au niveau des services de santé, des lieux de travail, de la collectivité.

II Rôle

Partager l'information en particulier lors de la Semaine Mondiale de l'Allaitement Maternel

Développer des réseaux avec les associations locales, régionales, nationales et internationales ; en particulier les partenaires francophones

Développer un partenariat avec les instances officielles pour la promotion de l'Allaitement Maternel

III Structure

Le Conseil d’Administration nomme des Personnes Ressources pour piloter des actions ; ces Personnes recherchent les financements et les appuis nécessaires en lien avec le Bureau.
Les Personnes Ressources en réfèrent au Conseil d’Administration, tenu régulièrement informé.
Un bilan est présenté en Assemblée Générale une fois par an

IV) Liste indicative des actions

• La Semaine Mondiale de l’Allaitement Maternel dont le thème 2000 est « Droit et Allaitement » avec une attention spéciale sur Travail et Allaitement
  Le pilote est Nathalie Roques

• L’Initiative Hôpital Amis des Bébés
  Le pilote est Claire Laurent

• Le Code de Commercialisation des Laits
  Le pilote est Pascale Camus - Walter

• Le Conseil Scientifique consultatif de la CoFAM avec une définition des bonnes pratiques de l’Allaitement Maternel , d’un consensus à diffuser auprès des professionnels, en se basant sur l’expérience, les références scientifiques, et susciter des recherches sur l’Allaitement Maternel
  Le pilote est André Marchalot

• Les groupes de soutiens aux mères
  Les pilotes sont la LLL

• L’évaluation et la synthèse de la situation de l’Allaitement Maternel avec rédactions de documents de synthèse
  Le pilote est Gisèle Laviolle

• Les priorités définies pour 2000 sont
  « Droit et Allaitement »
  « IHAB »
  le Conseil Scientifique consultatif

Le bureau de la CoFAM
° André Marchalot Président
° Nathalie Roques Secrétaire
° Claudine Acosta Trésorière

Assemblées générales, Conseils d'Administrations

Comptes rendu CA Juin 2003 et Octobre 2004 (PDF)

Compte rendu de l'assemblée constitutive Mai 2000 (PDF)